1.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par BLOOM BAR PARIS, notamment :
les animations de bar à fleurs événementiel ;
la création de compositions florales et bouquets ;
le stylisme floral et la scénographie florale d'événements ;
la décoration florale de mariage (cérémonie, réception, cortège) ;
toute prestation d'abonnement floral ou de décoration récurrente.
Elles s'appliquent à toute prestation réalisée pour une clientèle professionnelle (BtoB) ou pour des particuliers (BtoC), sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
2. Devis, commande et réservation
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé (nature des prestations, quantités, palette, lieu, date, prix) préalablement transmis au Client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La réservation d'une date n'est ferme et définitive qu'à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu à l'article 3.
Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, BLOOM BAR PARIS ne garantit ni la disponibilité de la date, ni celle des végétaux nécessaires.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client, en euros, toutes taxes comprises (ou hors taxes pour les clients professionnels assujettis, selon mention expresse).
Un acompte de 30 % à 50 % du montant total est exigé à la signature du devis pour valider la commande.
Le solde est exigible au plus tard 10 jours avant la date de la prestation, sauf modalités particulières précisées au devis.
Aucune prestation ne sera exécutée, ni aucune livraison effectuée, tant que le solde n'a pas été intégralement réglé.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation, sans préjudice des pénalités de retard légalement applicables.
4. Nature des prestations et matière vivante
Le Client reconnaît que les fleurs, feuillages et végétaux sont des matières vivantes et périssables, sujettes à des variations naturelles (couleur, taille, forme, degré d'épanouissement) selon les saisons, les récoltes et les conditions climatiques. Ces variations, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause l'esprit général de la commande (palette, style, volumes convenus), ne peuvent constituer un motif de réclamation.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une variété prévue au devis (aléas de production, marché de gros, saison), BLOOM BAR PARIS se réserve le droit de procéder à une substitution par une variété de qualité et de valeur équivalentes, dans le respect de la palette et de l'esprit convenus, et en informe le Client dans la mesure du possible.
BLOOM BAR PARIS conseille le Client sur l'entretien des compositions livrées (eau, exposition, conservateur floral) mais ne garantit pas une durée de vie au-delà de ce qui est raisonnablement attendu pour des fleurs coupées, l'entretien après remise relevant de la responsabilité du Client.
Les créations étant réalisées sur mesure selon les indications du Client (ambiance, palette, inspirations), BLOOM BAR PARIS conserve une marge d'interprétation artistique nécessaire à l'exécution de la prestation.
5. Matériel et accessoires mis à disposition
Certaines prestations (bar à fleurs, scénographie, structures florales) impliquent la mise à disposition temporaire, pour la seule durée de l'événement, de matériel et d'accessoires appartenant à BLOOM BAR PARIS (vases, contenants, structures, portants, mange, seaux, accessoires de présentation, etc.).
Le Client s'engage à faire un usage raisonnable et prudent de ce matériel et à ne pas le déplacer ou le confier à un tiers sans accord préalable.
Sauf mention contraire au devis, ce matériel reste la propriété de BLOOM BAR PARIS et doit être restitué en fin de prestation dans l'état où il a été mis à disposition.
Tout matériel perdu, cassé ou endommagé du fait du Client ou de ses invités sera facturé au Client sur la base de sa valeur de remplacement, et/ou retenu sur le dépôt de garantie si celui-ci est prévu au devis.
6. Mariages et événements sur mesure
Pour les prestations de mariage, un rendez-vous de cadrage (en présentiel ou à distance) est organisé afin de définir précisément le cahier des charges (quantités, palette, lieux, contraintes horaires).
Le Client s'engage à communiquer, dans un délai raisonnable avant l'événement, toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation (accès au(x) lieu(x), horaires d'ouverture, interlocuteur sur place, contraintes techniques).
Il appartient au Client de s'assurer que BLOOM BAR PARIS dispose d'un accès au(x) lieu(x) dans des délais compatibles avec le montage et le démontage des installations florales ; tout retard d'accès imputable au Client, au lieu ou à un tiers ne saurait engager la responsabilité de BLOOM BAR PARIS.
Sauf mention contraire, la reprise du matériel et le démontage après l'événement font l'objet d'une organisation convenue au devis (horaires, personne référente sur place).
7. Livraison et installation — Île-de-France
BLOOM BAR PARIS assure, selon les prestations souscrites, la livraison et/ou l'installation et/ou la désinstallation sur site. Le tarif dépend de la formule contractée et de l'adresse de livraison.
Ces tarifs s'entendent hors péages et hors contraintes d'accès particulières (étages sans ascenseur, zones piétonnes, stationnement payant ou limité), qui pourront faire l'objet d'un supplément mentionné au devis.
8. Conditions d'annulation et de modification
Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement total des sommes versées.
Entre 15 et 29 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis à BLOOM BAR PARIS ; le solde, s'il a déjà été versé, est remboursé.
Moins de 15 jours avant l'événement : les sommes versées restent acquises à BLOOM BAR PARIS, compte tenu des engagements déjà pris (achats de végétaux, réservation de personnel).
Les adaptations de commande (nombre de compositions, palette de couleurs, logistique) restent possibles sans frais jusqu'à 10 jours avant l'événement.
Toute modification demandée à moins de 10 jours de l'événement pourra être facturée en fonction des achats et engagements déjà réalisés par BLOOM BAR PARIS.
À moins de 10 jours, BLOOM BAR PARIS met tout en œuvre pour satisfaire la demande, sans garantie de disponibilité des végétaux ou du matériel concernés.
9. Cas de force majeure
BLOOM BAR PARIS ne pourra être tenue responsable de tout retard ou impossibilité d'exécuter la prestation résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pénurie exceptionnelle et imprévisible de végétaux, décision administrative). Dans une telle hypothèse, BLOOM BAR PARIS s'efforce de proposer une solution alternative équivalente ou, à défaut, un remboursement des sommes versées au prorata des prestations non réalisées.
10. Responsabilité
BLOOM BAR PARIS est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations, réalisées avec le soin et le savoir-faire habituels de la profession.
BLOOM BAR PARIS déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de son activité.
Le Client est responsable de l'usage qui est fait, par lui-même ou ses invités, du matériel mis à disposition (article 5) et des installations florales, dans les conditions habituelles de prudence.
BLOOM BAR PARIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale des installations florales par le Client ou des tiers, ni de circonstances extérieures à sa prestation (intempéries après installation extérieure, manipulation par un tiers non mandaté).
11. Droit à l'image et propriété intellectuelle
Les compositions, scénographies et créations florales réalisées par BLOOM BAR PARIS relèvent de son savoir-faire et de sa création artistique.
Sauf opposition écrite expresse du Client avant l'événement, BLOOM BAR PARIS se réserve le droit de photographier ou filmer ses réalisations et de les utiliser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sans mention de l'identité des personnes présentes sauf accord contraire.
Pour les mariages, toute demande de confidentialité (non-publication avant une date donnée, floutage des invités) doit être formulée par écrit avant l'événement et sera respectée par BLOOM BAR PARIS.
12. Âge et capacité du signataire
Le signataire du devis ou du contrat doit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client (nom, coordonnées, adresse de l'événement) sont utilisées par BLOOM BAR PARIS aux seules fins de gestion de la commande et de la relation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant BLOOM BAR PARIS.
14. Réclamations
Toute réclamation relative à la prestation doit être formulée par écrit à BLOOM BAR PARIS dans les meilleurs délais suivant l'événement ou la livraison, et au plus tard sous 48 heures, afin de permettre un traitement adapté.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de BLOOM BAR PARIS, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices applicables aux consommateurs.